CGV

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’Association Event Yaoi (siège social : 4 rue du Ti 38118, Hières-sur-Amby – n°SIRET 518 776 422 00017) ci-après dénommée « Event Yaoi » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Event Yaoi » dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Event Yaoi et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’Event Yaoi, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Event Yaoi. Event Yaoi se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d’Event Yaoi. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies ou images du catalogue ne sont pas contractuelles.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; à savoir qu’Event Yaoi, de par son statut d’Association Loi 1901, n’est pas assujettie à la TVA marchande. Event Yaoi se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Ceux-ci seront appliqués à chaque commande après validation du panier.

Livraison

  • Livraison en France Métropolitaine :

Les frais de livraison comprennent la main d’œuvre, le transport et la livraison. L’expédition du courrier est généralement effectué 3 jours ouvrés après validation définitive de la commande. Le mode d’expédition par défaut est le courrier suivi sans signature. Le numéro de suivi est transmis au client par e-mail.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’Event Yaoi.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur selon les conditions du transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

  • Livraison à l’international ou en dehors de la France Métropolitaine :

Pour toute livraison à l’international ou en dehors de la France Métropolitaine, veuillez contacter nos services avant d’effectuer une commande.

  • Livraison en point de vente :

Dans certains cas, des produits du catalogue peuvent être livrés en un point de vente éphémère à l’occasion d’événements comprenant un stand Event Yaoi. La fiche du produit ainsi que la validation du panier informent de cette option.

Modalités de Commandes

L’acheteur ne peut acheter les produits que sur le site marchand d’Event Yaoi et en aucun cas par un autre biais (e-mail, téléphone, courrier postal). Exceptionnellement, Event Yaoi se réserve le droit de vendre ses produits ou ceux de ses partenaires durant les évènements auxquels l’association participe. Event Yaoi s’engage alors à mettre à jour les stocks disponibles sur le site internet.

Pour passer commande, l’acheteur peut créer un espace client en s’inscrivant sur le site. Il pourra alors suivre ses commandes en cours, et ses historiques de commandes. Si l’acheteur choisit de ne pas s’inscrire sur le site, toute réclamation pourra être rejetée si Event Yaoi n’a pas assez d’informations sur l’acheteur ou sur la commande même.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit doit être retourné en parfaite condition pour que le remboursement soit effectif. Les produits en téléchargement sont exclus de cette condition.

Paiement

Ces modes de paiement sont proposés :

– Paiement par Carte Bancaire via Paypal (ne nécessite pas d’avoir un compte Paypal)
– Paiement par Paypal (nécessite un compte Paypal)

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer en premier lieu par le formulaire en ligne de contact, les informations nécessaires à un éventuel retour du produit seront alors communiqués au client.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d’Event Yaoi sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Event Yaoi ou de ses partenaires.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de nos services.

Données personnelles

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l’exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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